Politique de confidentialité

Qui somme nous ?

Nous sommes une association à but non lucratif appelée ISAN Switzerland. ISAN Switzerland fournit ce site web et son contenu sur un serveur suisse de Cyon GmbH, situé à Bâle. Le World Wide Web est un système accessible au public. Si vous fournissez à ISAN Switzerland des informations personnelles via Internet, vous le faites volontairement et sous votre propre responsabilité. Ces informations peuvent être perdues ou tomber entre les mains de tiers non autorisés à tout moment.

L'organe responsable en termes de législation sur la protection des données, en particulier le règlement de base de l'UE sur la protection des données (RGPD), est

ISAN Switzerland
Neuengasse 21
3001 Berne
e-mail : info@isanswitzerland.ch
Site web : isanswitzerland.ch

Clause de non-responsabilité

Le contenu de la présence Internet d'ISAN Switzerland est créé et maintenu au mieux de nos connaissances et de nos convictions. Cependant, ni ISAN Switzerland ni ses employés ne peuvent garantir que les données, les informations et les conseils fournis sur le site web sont à jour, complets ou corrects. Ceci est également valable pour les contenus des pages web auxquelles nous faisons référence dans notre présence sur Internet. Nous nous réservons le droit d'éditer en permanence nos pages web et de les modifier, les compléter ou les supprimer.

Ni ISAN Switzerland ni ses employés ne sont responsables des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit, que vous ou des tiers pourriez subir en relation avec l'utilisation de l'internet ou des pages web d'ISAN Switzerland. Cette exclusion de responsabilité s'applique en particulier aux défauts et défaillances de toute nature, tels que les pannes temporaires, les pertes de données ou les virus, ainsi qu'à l'utilisation abusive de données et d'informations par des tiers non autorisés (visualisation, copie, falsification, exploitation etc.). L'utilisation des sites web d'ISAN Switzerland est à vos propres risques.

Politique de confidentialité

Introduction

ISAN Switzerland a publié cette déclaration de confidentialité en vue de la future révision de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et de l'entrée en vigueur du règlement de l'UE sur la protection des données (RGPD). Bien qu'il s'agisse d'un règlement de l'UE, le RGPD est pertinent pour ISAN Switzerland pour plusieurs raisons : La loi suisse sur la protection des données est historiquement étroitement liée à la réglementation de l'UE, les changements attendus dans la loi suisse sur la protection des données sont fortement influencés par la LPD et enfin la LPD touche également les entreprises en dehors de l'UE.

Dispositions générales pour les utilisateurs du site web

La protection de vos données personnelles est une préoccupation importante pour nous. Cette déclaration sur la protection des données décrit comment nous recueillons et utilisons vos données personnelles et comment nous empêchons toute utilisation abusive. En accédant à notre site web, vous déclarez votre accord avec la présente déclaration de protection des données.

Pour répondre aux questions générales sur la protection des données chez ISAN Switzerland, vous pouvez nous contacter à tout moment par téléphone ou par e-mail (031 313 36 53, info@isanswitzerland.ch).

La présente déclaration de protection des données ne s'applique pas aux sites web de tiers vers lesquels il existe un lien. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect des règles de protection des données sur les sites web de tiers.

Base juridique

Toutes les données personnelles que vous mettez à disposition seront traitées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données (LPD). En outre, les dispositions pertinentes du règlement européen de base sur la protection des données (RGPD) sont respectées.

Données à caractère personnel

Nous ne stockons et n'enregistrons que les informations qui sont accessibles au public ou que vous nous fournissez volontairement. C'est notamment le cas si vous remplissez des formulaires sur notre site web et/ou si vous contactez notre équipe.

Formulaires de contact

Les données que vous saisissez seront conservées aux fins de communication individuelle avec vous. Pour cela, il est nécessaire de saisir une adresse électronique valide et votre nom. Cela sert à attribuer la demande et à y répondre par la suite. La spécification d'autres données est facultative.

Utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons vos données personnelles exclusivement dans le but pour lequel vous nous les avez confiées. Nous vous informerons immédiatement de tout changement affectant vos données personnelles.

Nous avons le droit de traiter les données à caractère personnel afin de remplir les tâches qui nous incombent en vertu de la loi, des statuts, des règlements, des tarifs et des contrats. En particulier, le traitement des données sert à l'exécution des contrats d'exercice, des accords de réciprocité et de licence, à l'application civile et pénale des droits qui nous sont confiés, à la collecte, à la lutte contre le piratage et à des fins statistiques et scientifiques. Dans ce cadre, les données peuvent être transmises à des tiers, en particulier à des sociétés affiliées en Allemagne et à l'étranger, ou à des autorités et des tribunaux par ordre exprès.

Sinon, les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si vous consentez à un tel transfert.

Données d'accès et journalisation

Outre les données personnelles que vous fournissez volontairement, des données d'accès qui peuvent vous identifier en tant qu'utilisateur sont automatiquement stockées, par exemple Adresse IP, date et heure d'accès, pages visitées, pages consultées, domaine de premier niveau, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé. Il n'y a pas d'évaluation personnelle des données d'accès, c'est-à-dire qu'aucune conclusion sur votre personne n'est tirée de ces données à aucun moment. Ce stockage est principalement destiné à l'assurance qualité, aux considérations de sécurité et aux enquêtes statistiques anonymes. Les données d'accès sont protégées contre tout accès non autorisé et ne sont pas divulguées à des tiers. ISAN Suisse essaie de maintenir les données collectées (empreinte numérique) aussi petites que possible (mots-clés : "Privacy by design, privacy by default").

Tous les messages électroniques pertinents qui nous sont adressés ou envoyés sont automatiquement et inaltérablement archivés afin de garantir leur valeur probante. Ces stockages sont protégés par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. L'accès n'est accordé que dans des cas légalement justifiés. L'accès est alors basé sur les dispositions légales applicables et n'est accordé qu'à certaines personnes exerçant des fonctions spécifiques.

Cookies

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour mieux adapter l'offre aux besoins des visiteurs et pour collecter des données statistiques sur l'utilisation du site web. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké localement par notre site web dans la mémoire du navigateur Internet de l'ordinateur que vous utilisez. Les cookies permettent notamment de reconnaître le navigateur Internet. Le stockage de cookies peut être empêché par des réglages appropriés du navigateur Internet et les cookies une fois utilisés peuvent être supprimés. Dans ce cas, cependant, toutes les fonctions d'un site web ne peuvent pas être utilisées dans leur intégralité.

Statistiques

ISAN Switzerland n'utilise pas d'applications statistiques externes (telles que Google Analytics). Sur ce site web, les données sont collectées et stockées à l'aide du logiciel Matomo (www.matomo.org), un service du fournisseur InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, ("Matomo"), en raison de notre intérêt pour l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation et de marketing, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, lit. f RGPD. Des profils d'utilisateurs pseudonymisés peuvent être créés et évalués à partir de ces données dans le même but. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés localement dans le cache du navigateur Internet du visiteur. Les cookies permettent entre autres de reconnaître le navigateur Internet. Les données recueillies grâce à la technologie Matomo (y compris votre adresse IP pseudonyme) sont traitées sur nos serveurs.

Les informations générées par le cookie dans le profil de l'utilisateur pseudonyme ne sont pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et ne sont pas combinées avec des données personnelles sur le porteur du pseudonyme.

 

Droits à l'information

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant et la correction de ces données. Nous nous réservons le droit d'exiger une demande écrite et une preuve de l'identité de la personne qui fait la demande avant de fournir des informations ou de les corriger.

Actualisation

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité. Si nécessaire, il sera continuellement mis à jour et adapté à la situation juridique applicable.