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Délégation (back-stock, nouvelles œuvres)
Le/la soussigné/e mandate ISAN Switzerland pour attribuer un ISAN à ses œuvres déclarées à SUISSIMAGE (œuvres déjà déclarées et nouvelles œuvres), sauf si il/elle a explicitement indiqué le contraire sur le formulaire de déclaration d'œuvre SUISSIMAGE.

Oui, toutes les œuvres (aussi celles déjà déclarées à SUISSIMAGE)

Non, sera fait par le/la soussigné/e lui/elle-même

Confirmation

Le/La soussigné/e accepte les conditions générales et les prix et accepte les obligations envers ISAN Switzerland.

Des questions ?

Vous n'allez pas plus loin ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir besoin d'un ISAN ? Avez-vous d'autres questions ?

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Documents

Prix 2022 (pdf, 330 Ko)
Conditions générales (pdf, 316 Ko)