Délégation (back-stock, nouvelles œuvres) Le/la soussigné/e mandate ISAN Switzerland pour attribuer un ISAN à ses œuvres déclarées à SUISSIMAGE (œuvres déjà déclarées et nouvelles œuvres), sauf si il/elle a explicitement indiqué le contraire sur le formulaire de déclaration d'œuvre SUISSIMAGE.
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