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Délégation (back-stock, nouvelles œuvres)
Le/la soussigné/e mandate ISAN Switzerland pour attribuer un ISAN à ses œuvres déclarées à SUISSIMAGE (œuvres déjà déclarées et nouvelles œuvres), sauf si il/elle a explicitement indiqué le contraire sur le formulaire de déclaration d'œuvre SUISSIMAGE.

Oui, toutes les œuvres (aussi celles déjà déclarées à SUISSIMAGE)

Non, sera fait par le/la soussigné/e lui/elle-même

Confirmation

Le/La soussigné/e accepte les conditions générales et les prix et accepte les obligations envers ISAN Switzerland.

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Documents

Prix 2022(pdf, 330 Ko)
Conditions générales(pdf, 316 Ko)